UNE PHRASE suffit dans vos contrats et conditions générales

Le mini-arbitrage est une procédure accélérée facile, rapide et moins onéreuse pour le recouvrement de toutes vos créances : factures, honoraires, loyer commercial,....

Envoyez-vous des factures comme indépendant, profession libérale, entreprise, asbl ou service public ? Tôt ou tard vous êtes confronté à des impayés. Le recouvrement de dettes reste pénible, surtout quand une longue et coûteuse procédure judiciaire doit être engagée.

Le Mini-arbitrage est une procédure puissante afin de suivre l'encaissement de vos créances par un  greffe centralisé de l'Institut d'Arbitrage. Démarrez votre dossier en ligne en moins de deux minutes et le Greffe de l'Institut d'Arbitrage fait le reste. Nos 22 arbitres juristes délivreront une sentence dans les 30 jours.

L'arbitrage est la voie la plus rapide vers une sentence et plus que seulement juridique.

QU'EST-CE LE MINI-ARBITRAGE ?

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POURQUOI L'ARBITRAGE EST MOINS CHER ?

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POUR QUI EST LE MINI-ARBITRAGE ?

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Votre client ne paie pas ?

1. Conciliation

1. Conciliation

Votre client ne répond pas à vos rappels. Vous ne souhaitez pas de dispute, mais être payé. Coût: 15 € + tva. Délai: 15 jours. Résultat: paiement ou plan d'apurement sinon immédiatement une procédure judiciaire aurpès d'un tribunal public ou par arbitrage (2) ou (3) >>>

2. Mini-arbitrage

2. Mini-arbitrage

Votre facture n'a pas été contestée. Après de nombreuses promesses vous voulez une procédure accélérée. Coût: 100 € + tva. Délai: 30 jours. Résultat: une sentence exécutoire. Tous les frais sont à charge de votre client. Lors d'une contestation soudaine vous passer en arbitrage classique (3) >>>

3. Arbitrage classique

3. Arbitrage classique

Si votre temps est précieux, la procédure par arbitrage classique est un bon choix. Coût: tarif standard. Délai: +/- 4 mois. Résultat: sentence exécutoire dans tout pays. Tous les frais pour la partie condamnée.

Avenue Jules Bordet 13, 1140 Bruxelles
info@euro-arbitration.org
T +32 (0)2 319 41 03 | 9 - 12 |


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