FRAIS

Démarrer un mini-arbitrage est bien moins onéreux qu'une procédure par citation. Le mini-arbitrage n'a pas de frais de citation, pas de droits d'inscription au rôle, pas d'audience d'introduction, pas d'obligation d'avoir un avocat, ni de déplacement au tribunal. Tout ce fait en ligne.

Les grandes entreprises recherchent en l'arbitrage surtout la discrétion, tandis que les startups et PME , plus vulnérables, choisissent davantage l'arbitrage pour des raisons économiques.

Pour les créances incontestées le mini-arbitrage est le moins cher. L'avocat ne doit pas rédiger une requête de citation pour un huissier de justice et le huissier ne doit pas faire de visite auprès du débiteur, ni faire de sommation préalable.

> Que coûte un mini-arbitrage ?

50 € par partie (htva et récupéré auprès du débiteur) pour une créance jusque 15.000 €.
150 € par partie (htva et récupéré auprès du débiteur) pour une créance à partir de 15.000 €.

Avenue Jules Bordet 13, 1140 Bruxelles
info@euro-arbitration.org
T +32 (0)2 319 41 03 | 9 - 12 |


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