Bien qu'un créancier ne soit pas légalement obligé de faire appel à un avocat lors d’un arbitrage, cela reste toujours utile, notamment pour l’octroi de l'indemnité de procédure, pour l'exécution forcée ou si la créance est soudainement contestée par le débiteur.
>> Cadre légal
>> Pour votre premier dossier
Si vous souhaitez soumettre un dossier à l'Institut d'arbitrage, veuillez nous contacter. Le greffe répondra à toutes vos questions concernant cette procédure accélérée.
>> Gestion en ligne
Vous avez la possibilité d'introduire et de suivre vos dossiers en ligne.
Si vos clients sont également familiarisés avec Internet, vous pouvez leur demander d'assumer une partie du travail d'administration en téléchargeant eux-mêmes leurs dossiers de mini-arbitrage en ligne. Vous recevrez immédiatement un message pour chaque nouveau dossier. Cela vous fait gagner du temps et de l'argent.
Pour un arbitrage classique il est préférable que votre cabinet introduise le dossier.
>> Votre rôle en arbitrage
Le jour d'aujourd'hui, les justiciables attendent de plus en plus de leur avocat. Parfois, vous n'osez même rien dire sur l'arriéré juridique connu, de peur qu'il n'entame pas de procédure ou qu'il aie tout simplement consulter un avocat qui connaît la procédure accélérée par mini-arbitrage.
>> Des avantages pour l'avocat
En tant qu'avocat, vous avez l'avantage, par le biais de l'arbitrage, d'obtenir pour vos clients une sentence présentant les caractéristiques suivantes :
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